Conditions Générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société WYLDOS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 751 748 849, dont le siège social est situé 26 rue Henri Becquerel 93600 Aulnay-sous-Bois, France, ci-après dénommée « WYLDOS GROUP », et toute personne physique achetant un ou plusieurs produits sur le site internet www.stand-prive.com (ci-après « le Site »), ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre WYLDOS GROUP et l'Acheteur, depuis la commande jusqu'au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et en assurent le suivi entre les parties contractantes.

Toute commande effectuée sur le Site édité par WYLDOS GROUP implique l'acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions par l'Acheteur.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par WYLDOS GROUP sont ceux disponibles lors de l'annonce de l'ouverture de la vente, aux dates et heures indiquées, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où le produit ne donnerait pas entière satisfaction à l'Acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner dans les conditions prévues au sein de la politique de retour accessible à l'adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/7-retours-et-remboursements

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors frais de port et hors code promotionnel en cours. Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles. WYLDOS GROUP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont valables sauf erreur grossière.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou via le système PayPal. Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA® », « EUROCARD® » ou « MASTERCARD® » acceptées en France.

La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes de l'Acheteur, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 chiffres situés au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

WYLDOS GROUP utilise un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement : le service de paiement sécurisé ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé ADYEN, qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et délivre un certificat électronique.

WYLDOS GROUP n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement, qui sont gérées directement par le service de sécurisation via un système de cryptage SSL.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet, WYLDOS GROUP se réserve le droit de contrôler toutes les commandes validées sur le Site et de solliciter de l'Acheteur les pièces nécessaires : justificatifs de domicile de moins de trois mois et documents de la personne indiquée pour la livraison. En cas de défaut de réponse ou de réponse insatisfaisante, WYLDOS GROUP se réserve le droit d'annuler la vente en question.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches d'information disponibles sur le Site. WYLDOS GROUP s'engage à indiquer notamment lorsqu'elle y est tenue :

Les qualité et caractéristiques environnementales de tout produit générateur de déchets (incorporation de matières recyclées, emploi de ressources renouvelables, durabilité, compostabilité, possibilités de réemploi, recyclabilité et présence de substances dangereuses) ;
Les règles de tri applicables.

L'Acheteur s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande. Toute commande vaut acceptation expresse par l'Acheteur des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :

L'Acheteur choisit les articles et place sa sélection dans le panier.
Lors de sa première commande, l'Acheteur est invité à créer un compte-client, requis également pour les commandes ultérieures.
L'Acheteur renseigne les informations requises pour la livraison de la commande.
L'Acheteur vérifie et valide sa commande en payant la somme indiquée.

Une fois le paiement accepté, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation. La commande peut être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Conformément aux articles 1125 à 1127-4 du Code Civil, le contrat est conclu lorsque l'Acheteur clique sur le bouton de confirmation de sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Tout contrat correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par WYLDOS GROUP pendant dix (10) ans conformément aux L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation. Vous pouvez accéder aux contrats des deux dernières années dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés sous 48 heures jours ouvrés, en France métropolitaine, via les services de GLS, Mondial Relay et Chronopost. Les frais de livraison s'élèvent à 6,99 € pour le domicile et 3,99 € pour la livraison en point relais. La livraison en relais est offerte à partir de 49 € d'achats.

Non réception du colis ou défaut de livraison

En cas de retour du colis dans nos locaux à l'issue d'une impossibilité de livraison (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée), le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la réception du mail, WYLDOS GROUP annulera automatiquement la commande. Les frais de port resteront à la charge du client. En cas de renvoi du colis par l'Acheteur, ce dernier sera remboursé de l'intégralité du montant de sa commande, frais de port inclus.

En cas de manquement de WYLDOS GROUP à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, l'Acheteur peut notifier la suspension du paiement ou résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, si WYLDOS GROUP ne s'est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable. WYLDOS GROUP remboursera l'Acheteur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (Article L.216-7 du Code de la consommation). Il est rappelé que l'Acheteur dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

L'indisponibilité du produit est indiquée sur la page du produit concerné. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, WYLDOS GROUP s'engage à informer l'Acheteur sans délai. L'Acheteur obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de 30 (trente) jours, à compter de la date d'expédition du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. L'ensemble des informations relatives à l'exercice du droit de rétractation sont accessibles au sein de la politique de retour et de remboursement accessible à l'adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/7-retours-et-remboursements

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de WYLDOS GROUP jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

ARTICLE 9 : GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que WYLDOS GROUP pourrait proposer pour certains produits, l'Acheteur bénéficie des garanties légales.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat ou mettre fin au contrat si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, avec droit à une réduction de prix ou à un remboursement intégral.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WYLDOS GROUP ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l'Acheteur, notamment lors de la saisie de la commande. WYLDOS GROUP ne pourra pas être tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de WYLDOS GROUP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard découle d'un cas de force majeure. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. S'il est définitif, le contrat est résolu de plein droit. WYLDOS GROUP s'efforcera d'informer l'Acheteur dès que possible.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/

WYLDOS GROUP s'engage à procéder au traitement des données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD du 27 avril 2016. Ces données sont utilisées aux fins :

De gérer et de suivre ses contrats, ses commandes, ses livraisons et ses factures ;
De répondre à ses demandes d'informations sur les produits ou sur les conditions de livraison ;
De répondre aux demandes d'exercice de droits « Informatique & Libertés » ;
D'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;
D'envoyer notre newsletter, nos offres commerciales et celles de nos partenaires, sous réserve de l'accord exprès de l'Acheteur.

Dans le cas où l'Acheteur ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment modifier ses préférences dans « Mon compte / Mes informations personnelles », cliquer sur les liens présents dans chaque e-mail de WYLDOS GROUP, ou envoyer une demande de désinscription à contact@stand-prive.com.

Les données de l'Acheteur sont conservées confidentiellement pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. L'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d'effacement et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier postal à :

Stand-privé.com – Service Client 26 rue Henri Becquerel – 93600 Aulnay-sous-Bois – FRANCE

ou par courriel à contact@stand-prive.com. L'Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Le Site recourt à l'implantation de cookies sur le disque dur de l'ordinateur de l'Acheteur pour permettre ou faciliter la navigation et assurer le suivi des commandes. L'Acheteur peut consentir ou s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant son navigateur. La Politique de Confidentialité de WYLDOS GROUP est accessible à l'adresse suivante : https://www.stand-prive.com/content/16-politique-de-confidentialite

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WYLDOS GROUP. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu, sans l'autorisation préalable expresse de WYLDOS GROUP, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 : VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité des présentes. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre l'Acheteur et WYLDOS GROUP sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité WYLDOS GROUP afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend. Si aucun accord n'est trouvé, une procédure de médiation facultative sera proposée. Le CMAP peut être saisi par le consommateur :

Via le formulaire disponible sur www.cmap.fr/consommateurs ;
Par lettre recommandée avec accusé de réception à : CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WYLDOS GROUP se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les modifications apportées ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 8 mars 2024

PROCÉDURE DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

PRINCIPE ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit à WYLDOS GROUP, sans donner de motif.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date d'expédition. Le délai de rétractation expire trente (30) jours après que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où l'Acheteur aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons, le délai de rétractation expirera trente (30) jours après que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession du dernier bien. En cas de livraison du produit en plusieurs lots, le délai de rétractation expirera trente (30) jours après que le transporteur désigné par vous prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, article VI.53 du Code de droit économique belge, ou article L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois, certains articles ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et ne peuvent pas être descellés après la livraison. Ces produits sont clairement identifiés sur leur fiche produit par la mention suivante : « Cet article ne peut pas être retourné pour des raisons d'hygiène. » Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles.

NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre par la poste, télécopie ou courrier électronique) à :

WYLDOS GROUP // Service Client 26 rue Henri Becquerel – 93600 Aulnay-sous-Bois – FRANCE contact@stand-prive.com

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : WYLDOS GROUP – 26 rue Henri Becquerel – 93600 Aulnay-sous-Bois – FRANCE – contact@stand-prive.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du produit : ____________ N° de la facture : _________________ N° du bon de commande : __________

Commandé le [____________] / reçu le [____________]
Moyen de paiement utilisé :
Nom de l'Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse de l'Acheteur :
Adresse de livraison :
Signature de l'Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)
Date :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l'Acheteur doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

PROCÉDURE DE RETOUR

Pour la France : Procédure de retour via CHRONOPOST

Les frais de retour sont gratuits sous 30 jours à compter de la date de livraison en passant par CHRONOPOST, et ce quel que soit le transporteur choisi pour la livraison de votre commande.

Connectez-vous sur Stand-privé.com et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes retours », puis cliquez sur la commande concernée par la demande de retour.
Cochez le ou les articles à retourner en précisant les motifs du retour puis « valider ce choix ». Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « générer le retour ». La demande de retour est alors prise en compte.
Dès que la mention « en attente du colis » apparaît, un bon de retour doit être imprimé sur une feuille A4 et placé impérativement dans le colis.
Imprimez ensuite votre étiquette de retour Chronopost sur une feuille A4. Découpez l'étiquette (partie de droite) et collez-la sur votre colis retour. Votre preuve de dépôt (partie de gauche) devra être tamponnée et datée par le point relais. Conservez-la précieusement jusqu'au traitement de votre demande de retour par nos services.

Pour l'Allemagne : Procédure de retour via HERMES

Lors de la création de votre demande de retour, vous pourrez télécharger une étiquette de retour HERMES. Un montant forfaitaire de 5,99 € sera déduit de votre remboursement lors du traitement de votre retour.

Connectez-vous sur Stand-privé.com et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », puis cliquez sur la commande que vous souhaitez retourner.
Cochez le ou les articles à retourner, indiquez le motif et cliquez sur « Valider ce choix », puis sur « Créer le retour ».
Téléchargez votre étiquette de retour HERMES, imprimez-la et collez-la sur votre colis.
Vous trouverez la liste des points de dépôt où déposer votre colis retour au lien suivant : https://www.myhermes.de/paketshop/
Conservez votre preuve de dépôt jusqu'à confirmation de la réception par nos services.

Pour l'Italie : Procédure de retour via INPOST

Lors de la création de votre demande de retour, vous pourrez télécharger une étiquette de retour INPOST. Un montant forfaitaire de 5,99 € sera déduit de votre remboursement lors du traitement de votre retour.

Connectez-vous sur Stand-privé.com et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes », puis cliquez sur la commande que vous souhaitez retourner.
Cochez le ou les articles à retourner, indiquez le motif et cliquez sur « Valider ce choix », puis sur « Créer le retour ».
Téléchargez votre étiquette de retour INPOST, imprimez-la et collez-la sur votre colis.
Vous trouverez la liste des points de dépôt où déposer votre colis retour au lien suivant : https://inpost.it/trova-un-locker
Conservez votre preuve de dépôt jusqu'à confirmation de la réception par nos services.

Pour l'Autriche

Les frais de retour sont à la charge du client. Il est vivement recommandé de conserver la preuve de dépôt de votre colis retour jusqu'au traitement de votre demande par nos services.

Procédure de retour via La Poste

Les retours effectués par La Poste restent à la charge de l'Acheteur. Dans le cas d'un retour via La Poste, suivez les instructions suivantes :

Connectez-vous sur Stand-privé.com et rendez-vous dans la rubrique « Mon compte / Mes retours », puis cliquez sur la commande concernée par la demande de retour.
Cochez le ou les articles à retourner en précisant les motifs du retour puis « valider ce choix ». Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « générer le retour ». La demande de retour est alors prise en compte.
Dès que la mention « en attente du colis » apparaît, un bon de retour doit être imprimé sur une feuille A4 et placé impérativement dans le colis. La demande de retour est obligatoire pour exercer le droit de rétractation ou pour toute autre demande de retour.
Déposez votre colis suffisamment affranchi au bureau de poste.

MODALITÉS DE RETOUR

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expédition de la commande, l'Acheteur devra renvoyer le bien. Ce délai est réputé respecté si l'Acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente (30) jours.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Stand-privé.com 26 rue Henri Becquerel 93600 Aulnay-sous-Bois FRANCE

ÉTAT DU BIEN RETOURNÉ

Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans l'emballage d'origine ou équivalent, dans un parfait état de revente (non lavés, non abîmés et non salis), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les marchandises sont contrôlées par WYLDOS GROUP, dont le service logistique statuera sur le caractère parfait ou non du ou des articles afin de valider le remboursement. Les retours de produits défectueux du fait de l'Acheteur ne seront pas acceptés. Dans ce cas, le remboursement sera refusé et le produit restitué à l'Acheteur.

La responsabilité de l'Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de la part de l'Acheteur, WYLDOS GROUP s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant, le cas échéant, du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé par WYLDOS GROUP), à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter. (Article L.221-24 du Code de la consommation)

À moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les produits, WYLDOS GROUP peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

WYLDOS GROUP procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.

Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant de nos frais de port étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés.

EXCEPTIONS

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (Article L.221-28 du Code de la consommation)

De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Conclus lors d'une enchère publique ;
De prestations de services d'hébergement autres que résidentiel, de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs à une date ou période déterminée ;
De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec le consentement exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Pour des questions d'hygiène, nous n'acceptons pas le retour des boucles d'oreilles, des articles de lingerie ou des maillots de bain. Les produits cosmétiques utilisés ou ouverts seront également refusés.